1. Introduction
La société SOUAI SERVICES, éditrice du site dynova.ai, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du traitement
- Société : SOUAI SERVICES
- Adresse : 2 rue Césaria Evora, 92700 Colombes, France
- SIRET : 102 156 676 00011
- Contact DPO : dpo@dynova.ai
3. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, taille de l'entreprise
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion
- Données de paiement : informations bancaires (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé, jamais stockées sur nos serveurs)
- Données d'utilisation : interactions avec la plateforme, messages échangés avec les agents IA, documents partagés
4. Finalités et bases légales du traitement
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : fourniture et gestion du service Dynova, support client, facturation
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi de newsletters et communications marketing, dépôt de cookies non essentiels
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration du service, prévention de la fraude, statistiques de fréquentation
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures et données comptables conformément au droit français
5. Durée de conservation
- Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle
- Données après résiliation : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (prospection)
- Données comptables : 10 ans conformément au Code de commerce
- Logs de connexion : 12 mois conformément à la LCEN
- Cookies : 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées à :
- Les membres habilités du personnel de SOUAI SERVICES
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement, envoi d'e-mails) — tous situés dans l'Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts hors UE
En principe, vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (article 17 du RGPD)
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certaines hypothèses
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
- Directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés)
Pour exercer vos droits : dpo@dynova.ai ou par courrier à SOUAI SERVICES, 2 rue Césaria Evora, 92700 Colombes. Réponse sous un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
9. Sécurité des données
SOUAI SERVICES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement SSL/TLS, contrôle d'accès, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel, audits de sécurité.
10. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.